En fonction de son domaine d’activité et de sa forme juridique, une entreprise privée est soumise à une fiscalité particulière. À ce propos, il existe des firmes soumises à l’IR et les entreprises soumises à l’IS. Si vous êtes une société soumise à l’IS, voici comment calculer votre impôt sur les sociétés.
L’impôt sur les sociétés : de quoi s’agit-il ?
L’impôt sur les sociétés ou IS est une imposition mise en place par les pouvoirs publics pour encadrer les activités commerciales des personnes morales de plein droit. Cet impôt vise directement la caisse de l’entreprise et non celles de ses associés contrairement à l’impôt sur le revenu.
Ainsi, il tient compte des bénéfices faits par la firme au cours de son dernier exercice comptable. Cependant, si les produits réalisés lors de l’exercice sont négatifs la loi autorise le report de l’imposition sur les années à venir. Pour en savoir plus sur le mécanisme du calcul, vous pouvez voir sur ce site.
L’impôt sur les sociétés est généralement soumis aux entreprises comme les SAS, les SARL, les SA, les SASU, les SCA et les EURL comportant un associé unique ou une personne morale. Toutefois, les SNC ou les SCI peuvent décider explicitement de choisir l’imposition de l’IS.
Comment est réalisé le calcul de l’IS ?
La détermination du montant de l’IS d’une entreprise est assez simple. Il suffit de multiplier le résultat fiscal antérieur avec le taux d’imposition correspondant à situation financière. On distingue deux types de taux : le taux normal (25 %) pour les firmes dont le bénéfice annuel est supérieur ou égal à 500000 euros et le taux réduit (15 %) pour les entreprises dont la base imposable est d’un montant inférieur ou égal à 38120 euros.
Par conséquent, pour calculer l’impôt sur les sociétés, il faut au préalable vérifier sa base imposable et être obligatoirement soumis à ce type de régime fiscal.
